|
Pour connaître les procédures visant à immatriculer en France un véhicule de marque Dodge provenant de l’étranger ou ayant subi des transformations, nous vous invitons à contacter la préfecture de votre département qui vous fournira les informations relatives aux dernières réglementations en vigueur.
Vous trouverez ci-dessous les procédures vous permettant d’obtenir du service Homologations de Fiat France les documents qui pourront vous être demandés :
Attestation d'identification, de conformité, de conformité partielle (Ex : Dodge Caliber, Nitro,…)
(Pour immatriculer en France un véhicule provenant de l’étranger, disposant d’un Numéro d’homologation Européen ou National)
- Le formulaire de demande d'identification dûment complété (formulaire téléchargeable ci-dessous)
- Une copie recto verso (parfaitement lisible) du certificat d'immatriculation du pays d'origine
- Un chèque de 140 € TTC à l'ordre de Fiat France
Attestation de non conformité (Ex : Dodge RAM,…)
(Pour immatriculer en France un véhicule provenant de l’étranger, ne disposant pas d’un Numéro d’homologation Européen ou National)
- Le formulaire de demande d'identification dûment complété (formulaire téléchargeable ci-dessous)
- Une copie recto verso (parfaitement lisible) du certificat d'immatriculation du pays d'origine
- Un chèque de 60 € TTC à l'ordre de Fiat France
Attestation de transformation*
(Pour modifier la carte grise d’un véhicule initialement et immatriculé en version 2 places, puis retransformé en version 5 places)
- Le formulaire de demande d'identification dûment complété (formulaire téléchargeable ci-dessous)
- Attestation du Distributeur/Réparateur Agréé faisant état de la remise en conformité du véhicule avec ses sièges et ceintures d’origine.
- Une copie recto verso (parfaitement lisible) du certificat d'immatriculation.
- Un chèque de 85 € TTC à l'ordre de Fiat France
* Pour les véhicules initialement transformés par la société Scorbel, se rapprocher de votre Distributeur/Réparateur Agréé qui pourra effectuer les démarches auprès de Scorbel.
Demande de Plaque de Châssis Constructeur
- Le formulaire de demande de Plaque de Châssis complété et signé (formulaire téléchargeable ci-dessous)
Ou, dans le cas d’une réception à titre isolé, le courrier de la DRIRE indiquant les caractéristiques techniques à apposer sur la plaque.
- Une copie recto verso (parfaitement lisible) du certificat d'immatriculation
- Copie de l’attestation de conformité partielle fournie par nos soins
- Un chèque de 50 € TTC à l'ordre de Fiat France
Demande de rectification de Carte Grise
- Une demande sur papier libre expliquant les modifications à apporter
- Le formulaire de demande d'identification dûment complété (formulaire téléchargeable ci-dessous)
- Une copie recto verso (parfaitement lisible) du certificat d'immatriculation.
ATTENTION !!!
• Pour un véhicule en provenance d'Angleterre, fournir une attestation d'un Distributeur ou d'un Réparateur agréé Chrysler Jeep Dodge, attestant de la conformité au code de la route français des optiques ainsi que de l'indicateur de vitesse.
• Attention, certains véhicules qui n'ont pas été importés sont non conformes ou conformes partiellement.
• Pour les véhicules dont la 1ère immatriculation est antérieure à 1985, un relevé de la frappe à froid du n° de châssis est à fournir. Ce relevé doit être réalisé chez un Distributeur ou un Réparateur agréé Chrysler Jeep Dodge et doit préciser le type de boîte de vitesses (mécanique ou automatique, nombre de rapports), et le type de moteur (Energie, cylindrée).
Eléments à envoyer à l'adresse suivante :
Fiat France
Service Homologations Chrysler-Jeep®-Dodge
6, rue Nicolas Copernic - Trappes, 78 083 Yvelines Cedex 09
- Le délai de traitement de votre dossier sera d'environ 2 semaines
- Les dossiers présentant des anomalies (incomplets, erronés, chèque avec une erreur de montant ou d’ordre, justificatifs manquants ou non lisibles,…) seront renvoyés dans leur intégralité avec le motif du retour.
- Lors de l'étude de votre dossier, il est possible que le Service Homologations vous contacte pour avoir des informations complémentaires.
|