


Familles nombreuses, enfin une bonne nouvelle !Écotaxe : abattement pour les familles de 3 enfants et plus. |
En janvier 2010, un nouvel article concernant « l'abattement familles nombreuses » précise que le taux d'émission de dioxyde de carbone des véhicules est diminué de 20 g/km par enfant à charge au sens de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de cinq places assises et plus par foyer, avec rétroactivité pour les 2 premiers enfants.
Ainsi une famille ayant 3 enfants à charge peut faire valoir une réduction de 3 x 20g = 60g.
Le remboursement de la réduction de malus obtenu par les familles nombreuses se fera sur la déclaration fiscale du redevable de la taxe. Les véhicules vendus en 2009 sont toujours éligibles à ce remboursement : soit à annulation complète du malus soit à une réduction de ce dernier.
Attention, la réduction du taux de CO2 révisé ne peut donner droit à aucun bonus.
EXEMPLE : Grand Journey 2.0 CRD BVM :